ORNA TECH LLP — Distributeur B2B de consommables d'impression et matériel informatique
Dernière mise à jour : 10 juin 2026Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues entre ORNA TECH LLP (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (ci-après « l'Acheteur ») passant commande via le site orna-tech.com ou par tout autre moyen (devis signé, bon de commande, e-mail).
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux transactions Business-to-Business (B2B). Toute commande passée auprès d'ORNA TECH LLP implique l'acceptation pleine et entière de ces CGV par l'Acheteur.
| Dénomination sociale | ORNA TECH LLP |
|---|---|
| Forme juridique | Limited Liability Partnership (LLP) — droit anglais et gallois |
| Numéro d'immatriculation | OC452174 — Companies House (England & Wales) |
| Date de constitution | 2 mai 2024 |
| Adresse du siège | 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom |
| Représentants légaux | BECHEKER T. & OUSSEDIK A. Y. (LLP Designated Members) |
| Adresse e-mail | contact@orna-tech.com |
| Site web | https://orna-tech.com |
| TVA intracommunautaire | En cours d'attribution (demande déposée) |
ORNA TECH LLP commercialise des consommables d'impression (cartouches d'encre, toners, rubans, tambours) et du matériel informatique auprès d'une clientèle exclusivement professionnelle.
Les produits présentés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks existants. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, l'Acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et aura la possibilité :
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits sans préavis, notamment en cas d'évolution technique.
Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT) et hors frais de livraison. La TVA applicable est précisée lors de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
Des remises commerciales peuvent être accordées en fonction des volumes commandés. Tout tarif négocié doit faire l'objet d'un devis signé pour être valide. Se reporter à la page Demande de devis.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Ils sont affichés lors du processus de commande avant toute validation.
La passation d'une commande s'effectue selon les étapes suivantes :
Toute commande validée constitue un contrat ferme et définitif entre l'Acheteur et ORNA TECH LLP.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf accord de délai de paiement convenu expressément par écrit (devis ou bon de commande signé).
Pour les commandes réglées par virement, les coordonnées bancaires sont communiquées sur la facture pro-forma. La commande est confirmée à réception du virement.
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
| Zone | Délai estimé | Mode |
|---|---|---|
| France métropolitaine | 2 à 5 jours ouvrés | Transporteur standard |
| Europe (UE) | 3 à 7 jours ouvrés | Transporteur international |
| Hors UE / Export | 7 à 21 jours ouvrés | Sur devis — SWIFT uniquement |
Les délais courent à compter de la confirmation du paiement. Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf accord écrit contraire.
Le transfert de propriété des produits s'effectue au moment du complet paiement du prix (clause de réserve de propriété). Les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur dès la remise au transporteur.
L'Acheteur est tenu de vérifier les produits à la réception et d'émettre toutes réserves nécessaires sur le bon de livraison en cas de dommage ou manquant apparent. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrés suivant la réception.
En tant que vente B2B (professionnelle à professionnelle), les présentes transactions ne sont pas soumises au droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), réservé aux consommateurs non-professionnels.
Tout retour doit être préalablement autorisé par ORNA TECH LLP. La procédure est la suivante :
Toute annulation doit être notifiée par e-mail avant confirmation d'expédition. Au-delà, des frais de retour peuvent s'appliquer. Pour les commandes sur devis ou mesure spécifique, une annulation peut entraîner une facturation partielle des frais engagés.
Les produits bénéficient :
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation incorrecte, d'une usure normale ou d'une modification non autorisée des produits.
ORNA TECH LLP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus, notamment perte d'exploitation, perte de données ou manque à gagner.
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
ORNA TECH LLP n'est pas responsable des retards de livraison causés par des événements de force majeure (grève des transporteurs, catastrophes naturelles, pandémie, troubles géopolitiques, etc.).
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'ORNA TECH LLP et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la facturation et la relation commerciale. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence des tribunaux français.
En cas de litige, l'Acheteur est invité à contacter en premier lieu ORNA TECH LLP par e-mail à contact@orna-tech.com afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec de la résolution amiable, le litige pourra être soumis à la médiation professionnelle avant toute procédure judiciaire.
Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
Le fait pour ORNA TECH LLP de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
ORNA TECH LLP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.